LES PRINCIPES GARANTISSANT UN
FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQE DE L;INSTANCE ET
LES PRINCIPES TENANTAUX CARACTERES DE LA
PROCEDURE CIVILE
Abstract
Aujourd 'hui, ce sont les principes et caracteres universalesqui conduient
la procedure civile. D'une part, ces principesgarantissent un fonctionnement
democratique de l'instance qui constituent Ie droit a un tribunal independant
et impartial et un jugement justifiable, droit a un proces equitable , public et
en un delai et depense raisonnable.
D'autre part, il y a des principes qui tenent aux caracteres de la
procedure civile : Ie principe formalisme judiciaire, proces ecrit et oral, et en
fin, impartialite ou latcite des regles proceduraux, Nous voyons analyser ces
places en droit constitutionelle et fondamentales de la procedure civile.
(2006). LES PRINCIPES GARANTISSANT UN
FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQE DE L;INSTANCE ET
LES PRINCIPES TENANTAUX CARACTERES DE LA
PROCEDURE CIVILE. Law & Political science, 74(0), -.
MLA
. "LES PRINCIPES GARANTISSANT UN
FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQE DE L;INSTANCE ET
LES PRINCIPES TENANTAUX CARACTERES DE LA
PROCEDURE CIVILE". Law & Political science, 74, 0, 2006, -.
HARVARD
(2006). 'LES PRINCIPES GARANTISSANT UN
FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQE DE L;INSTANCE ET
LES PRINCIPES TENANTAUX CARACTERES DE LA
PROCEDURE CIVILE', Law & Political science, 74(0), pp. -.
VANCOUVER
LES PRINCIPES GARANTISSANT UN
FONCTIONNEMENT DEMOCRATIQE DE L;INSTANCE ET
LES PRINCIPES TENANTAUX CARACTERES DE LA
PROCEDURE CIVILE. Law & Political science, 2006; 74(0): -.
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