LES INTERROGATOIRES EN MATIERE DE PROCEDURE CIVILE

En regime procedural iranien, les interogatoires sont frequents en matiere
penale. Toutefois, ce mecanisme n'a pas ete precisement prevu par le Code
iranien de procedure civile. Bien que l'article 96 de ce code octroie au juge
le pouvoir d'ordonner, meme d'office, la comparution personnelle des
parties, le Code de procedure civile ne contient pas d'autres articles abordant
d'autres aspects de la question, y compris les pouvoirs des juges en matiere
d'interogatoires et les consequences de l'attitude des parties, contrairement
aux nombreux regimes juridiques occidentaux et arabes, dont la France qui a
reglemente la matiere aux articles 184 a 198 de son nouveau code de
procedure civile. 11 est juste que l'article 199 du Code iranien de procedure
civile permettant au juge d'effectuer toute recherche necessaire pour
decouvrir la verite, mais il ne faut pas abuser de l'apparence trompeuse de
cet article et il est indispensabe de delimiter le pouvoir du juge derivant de
cet article pour pouvoir ensuite determiner le domaine d'application de cet
article en matiere d'interogatioires. Cette mission ne serait pas accomplie
que seuf si cette etude aborde aussi les differents dispositions du Code civil
et du code de .procedure Civile interessant la question de "Preuve" en
matiere civile qui ont vocation d'~tre appliques en le domaine.