LES CAS D'EXONERATION DE LA
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DANS LA
CONVENTION DE VENTE INTERNATIONAL ET
EN DROIT COMPARE
Abstract
Dans la plupart des cas, la reponse des differents systemes
juridiques aux questions juridiques est identique ou rapprochee. Ceci
se justifie, sans doute, par le fait que la raison humaine ala recherche
de solutions pour les problemes juridique arrive aux memes resultants,
meme si ceux s'expriment differemment,
La derogation au principe pacta sunt servanda sous certaines
conditions en est un exemple qui est accordee par tous, mais
differemment exprimee,
Le present article est consacre a l'examen des cas de derogation dudit
principe en traitant d'abord la question dans les systemes juridiques
anglais, francais et iranien, ensuite dans la convention de vente
intemationale.
(2006). LES CAS D'EXONERATION DE LA
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DANS LA
CONVENTION DE VENTE INTERNATIONAL ET
EN DROIT COMPARE. Law & Political science, 72(0), -.
MLA
. "LES CAS D'EXONERATION DE LA
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DANS LA
CONVENTION DE VENTE INTERNATIONAL ET
EN DROIT COMPARE", Law & Political science, 72, 0, 2006, -.
HARVARD
(2006). 'LES CAS D'EXONERATION DE LA
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DANS LA
CONVENTION DE VENTE INTERNATIONAL ET
EN DROIT COMPARE', Law & Political science, 72(0), pp. -.
VANCOUVER
LES CAS D'EXONERATION DE LA
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DANS LA
CONVENTION DE VENTE INTERNATIONAL ET
EN DROIT COMPARE. Law & Political science, 2006; 72(0): -.
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